Les humanistes sont attachés à la démocratie et convaincus que ce régime politique est le plus à même de conduire au progrès de l’être humain et de la société humaine. Un long chemin a déjà été parcouru, améliorant les sociétés humaines au fil des siècles, mais il reste beaucoup à faire. Entre la démocratie à sa naissance dans la Grèce antique, et la nôtre en Europe aujourd’hui, il y a beaucoup de différences, mais nous sommes encore loin de la perfection. Certes nous sommes plus exigeants, la démocratie, pour nous, dans notre esprit, ne va pas sans équité, sans solidarité, sans laïcité et, disons le, sans une certaine fraternité. Mais cet énoncé à lui seul montre qu’il reste, dans les faits, beaucoup de chemin à parcourir. D’abord il semble qu’aujourd’hui la qualification de démocratie soit quelque peu dévoyée. Et en France, au qualificatif de démocratie on préfère celui de république. Quelle est la différence ?
*
* *
La démocratie est le régime politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple, constitué de citoyens libres et égaux ; au peuple souverain qui exerce le pouvoir politique par l’intermédiaire de ses représentants élus. La démocratie place l’origine du pouvoir politique dans la volonté collective des citoyens, et elle repose sur le respect de leur liberté et de leur égalité. On voit bien que l’exercice de la souveraineté en démocratie, exige que le peuple soit véritablement constitué de citoyens.
La démocratie peut être directe ou représentative ; dans la démocratie directe, le pouvoir est exercé par l’assemblée des citoyens ; dans la démocratie représentative, le pouvoir est exercé par des représentants élus, et dans ce cas on peut parler de démocratie parlementaire ou de démocratie présidentielle. Au-delà de ces définitions, de nombreux régimes qui se parent du titre de démocratie n’en sont en réalité que des formes dérivées, souvent perverties : démocratie libérale, démocratie socialiste ou démocratie populaire, démocratie chrétienne ou démocratie islamiste… D’autre part, la démocratie directe étant exclue au niveau des nations modernes de quelque importance, la représentation du peuple pose de nombreux problèmes et présente des risques de perversion. Il convient donc d’approfondir et préciser ces deux paramètres de la démocratie que sont la citoyenneté et la représentation du peuple.
*
Comment la citoyenneté se définit-elle ? Dans l’Antiquité, était citoyen l’individu libre, appartenant à la cité, reconnaissant ses lois et participant à son culte, ce qui lui donnait le « droit de cité » lui permettant de prendre la parole sur le forum pour débattre des affaires de la cité, et l’obligeant à se soumettre aux devoirs correspondants. Aujourd’hui, la citoyenneté est la reconnaissance juridique de la qualité de citoyen. Ce qui suppose que la société est organisée par des lois qui définissent les conditions de la citoyenneté, et que le pays possède une organisation judiciaire chargée de reconnaître, ou non, la qualité de citoyen à l’individu. Dans le langage courant, le titre de citoyen s’applique en général aux sociétés démocratiques et même plus particulièrement aux républiques : ainsi on parlera d’un citoyen français ou américain, mais d’un sujet britannique. (Ce qui ne signifie pas toutefois que la Grande Bretagne ne soit pas démocratique, ni que les britanniques ne soient pas des citoyens.)
Fondement de la légitimité politique en démocratie, la citoyenneté est tout d’abord une question de droit. Le citoyen dispose des droits civils et politiques, jouit des libertés reconnues par la constitution, participe au débat politique et peut briguer les fonctions publiques, administratives ou électives. Selon Aristote, un « citoyen au sens absolu ne se définit par aucun autre caractère plus adéquat que par la participation aux fonctions judiciaires et aux fonctions publiques en général.[1] » Il est détenteur d’une part de la souveraineté nationale ; c’est la communauté des citoyens qui, par l’élection, choisit les gouvernants, les contrôle et au besoin les sanctionne, toujours par l’élection. Pour qu’un système politique soit démocratique, il faut que le citoyen soit autonome et puisse s’exprimer et voter librement.
En outre, la citoyenneté est aussi en démocratie la source du lien social. En proclamant la souveraineté du citoyen dans une communauté d’individus égaux, dépouillés de tous privilèges et particularismes, les révolutionnaires de 1789 ont proclamé le dépassement de tous les communautarismes : dépassement des communautarismes sociaux par l’abolition des privilèges, et dépassement des communautarismes régionaux, dont la Fête de la Fédération du 14 juillet 1790 a été le symbole. De ce fait, était établie l’égalité de tous les citoyens dans l’espace public, quelles que soient leurs attaches régionales ou sociales, leurs origines historiques, leurs croyances, leurs religions… La séparation du public et du privé était mise à la base de l’ordre social. Enfin, la citoyenneté est la qualité d’une personne civique. Et le civisme consiste dans l’accomplissement par l’individu de ses devoirs envers la collectivité au sein de la société ; il implique le dévouement à la chose publique, en vertu duquel chacun, tout en revendiquant son autonomie et sa liberté, estime devoir s’intégrer dans la communauté nationale et collaborer à la vie sociale.
La qualité de citoyen impose donc deux exigences essentielles : la capacité et la volonté de participer aux décisions politiques d’une part, et d’autre part l’acceptation et la pratique des devoirs qu’impose l’égalité dans la vie publique. Il paraît évident que ces deux conditions ne peuvent être remplies qu’à partir d’une éducation convenable de l’ensemble du peuple. Pour que le citoyen puisse exercer le contrôle de la politique, il faut qu’il ait reçu une instruction le rendant apte à la comprendre et à en juger de façon personnelle ; il faut aussi qu’il soit en situation d’exercer sa liberté de conscience, d’opinion, d’expression et d’association, dans une société de liberté. La liberté d’association politique, en particulier, est très importante, pour que le citoyen prenne conscience de la dialectique de son intérêt personnel et de l’intérêt commun. Et le pluralisme politique est le corollaire obligé de ces libertés, tant il est évident que l’unanimité des intérêts, représentée par un parti unique, ne pourrait être qu’une fiction indiquant une opinion sous influence. Enfin, l’exercice du contrôle de la direction politique par les citoyens, exige l’existence d’un système d’information, libre et accessible à tous.
*
À partir de ces principes, la démocratie s’exerce par la délégation du pouvoir à des représentants du peuple, élus au suffrage universel : un citoyen, une voix. Le droit de vote est l’instrument privilégié de l’exercice du pouvoir par les citoyens. Abraham Lincoln définissait la démocratie comme le « gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ». Les gouvernés sont donc en même temps des gouvernants. Il s’agit de savoir comment, ayant délégué le pouvoir à ses représentants, le peuple peut en conserver le contrôle et la maîtrise ?
Le gouvernement par la représentation du peuple, en démocratie représentative, nécessite l’existence d’une administration. Car les représentants politiques du peuple, n’ont pas les compétences spécialisées et la durée, nécessaires à la gestion administrative des divers rouages d’un État moderne. Toutefois, les fonctions de gouvernement exigent, pour imposer l’autorité politique aux hauts fonctionnaires de l’administration, des aptitudes et des connaissances qui conduisent à une certaine professionnalisation politique.
En démocratie le pouvoir est exercé pour le peuple c'est-à-dire dans son intérêt, dans l’intérêt commun de l’ensemble du peuple, et non dans l’intérêt de dynasties, d’oligarchies ou de groupes influents. Cependant il existera toujours dans la société des dynasties cherchant à se maintenir en se perpétuant, des tentations oligarchiques chez les détenteurs de pouvoir, et des groupes de pression cherchant à faire prévaloir leurs intérêts catégoriels. Le pouvoir politique en démocratie doit donc être organisé selon des règles, instituées par une « Constitution », permettant de mettre en échec ces tentatives de dévoiement, nuisibles à l’intérêt général.
Le pouvoir émanant de l’élection devrait gouverner dans l’intérêt de l’ensemble du peuple. Mais le peuple est rarement unanime dans l’expression de son intérêt. Pour ses représentants élus, il s’agira donc de prendre en compte l’intérêt de la majorité. Toutefois, doit-on accepter que dans l’intérêt d’une majorité, les intérêts de la minorité soient lésés ? Le danger de gouverner pour une majorité de citoyens en opprimant la minorité est réel ; il faut donc qu’il existe des contre-pouvoirs, notamment une presse libre, pour que les intérêts de la minorité soient reconnus et défendus, et que le peuple soit gouverné dans l’intérêt général. Enfin, le danger de dévoiement de la démocratie dans des formes d’abus de pouvoir et de démagogie tyrannique, nécessite une séparation des pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire.
En résumé, on peut dire que la démocratie, comme régime politique, exige que le peuple concerné soit constitué de citoyens éduqués, autonomes et libres, et que la société soit organisée d’une façon libérale permettant la pluralité politique, grâce à la possibilité d’une information libre et gratuite et à l’existence de contre-pouvoirs. Enfin le pouvoir doit rester partagé entre législatif, exécutif et judiciaire, séparés et indépendants les uns des autres.
*
Pour son universalisation, la démocratie est-elle exportable ? S’agirait-il d’envoyer et de vendre dans des pays étrangers un système politique, un peu comme on exporterait un produit de consommation ? Encore faudrait-il que le pays receveur soit acheteur !
En réalité, dans l’histoire on a vu souvent des cas d’ingérence et d’expansion, politique et économique, sous le prétexte d’exporter la civilisation. C’est ce que prétendaient faire les conquérants de l’Amérique. C’est aussi la justification que se donnaient les colonisateurs du 19ème siècle. La question ne doit pas être posée ainsi. Exporter la démocratie, cela suppose un intérêt pour l’exportateur, par exemple celui d’ouvrir un pays nouveau à son influence économique et culturelle, et un coût pour l’importateur, celui de perdre son indépendance économique et l’originalité de sa culture. Il ne peut pas s’agir non plus d’imposer ou d’implanter la démocratie par la force, comme on l’a vu ces dernières années en Irak et ailleurs. Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes devrait rester intangible.
La vraie question c’est : La démocratie est-elle souhaitable et possible pour tous les peuples ? La réponse alors est incontestablement oui pour un humaniste. Cela parce que la démocratie, est le régime qui place l’être humain dans les meilleures conditions pour décider lui-même de sa destinée, et aussi parce que c’est l’organisation politique qui donne le plus de chances à la paix. Les objections qui sont faites au nom du respect de cultures traditionnelles, qui seraient incompatibles avec cette forme d’organisation sociale, sont d’évidence à rejeter. Mais si l’on s’interdit de l’exporter et de l’imposer par la force, il faut se demander comment faire la promotion de ce logiciel, pour qu’il soit adopté partout ? En tout cas, il ne faut pas tomber dans le piège de ce faux-semblant, qui consiste à faire comme si la démocratie était acquise dès que l’on a fait procéder à des élections ; quitte à accepter toutes les formes de trafic d’influence, de corruption et de manipulation.
L’universalisation de la démocratie est confrontée à la difficulté de réaliser l’enracinement généralisé, dans l’ensemble du monde, des mœurs qu’elle implique. La première condition pour établir une démocratie, c’est l’éducation du peuple tout entier, afin de transformer les individus en citoyens ; la deuxième condition est l’organisation d’une société de liberté.
La démocratie exige en effet un parlement issu d’élections et la séparation des pouvoirs ; et aussi des contre-pouvoirs, la liberté de la presse, la liberté d’opinion, la protection des minorités ; mais surtout une éducation des citoyens leur dispensant une connaissance non mutilée, alliant la maîtrise des méthodes rationnelles à la connaissance de l’être humain et de l’histoire de l’humanité. Enfin, l’éducation du citoyen doit comporter l’apprentissage du comportement civique de l’individu autonome. Et la démocratie participative reste à inventer.
Ainsi, la démocratie est un régime politique exigeant des individus et de la société des qualités de culture et d’organisation, qui ne peuvent être acquises que par le progrès humain.
Selon Guizot[2], à son époque, le mal qui minait en France ses gouvernements et ses libertés, c’était l’idolâtrie démocratique. Le chaos, disait-il après l’élection de Louis-Napoléon Bonaparte, « le chaos se cache aujourd’hui dans un mot : « Démocratie ». Tous les partis l’invoquent comme un talisman. Les monarchistes disent « Notre monarchie est une monarchie démocratique ! ».
Au 21ème siècle, le problème reste le même : tout le monde se dit démocrate et avance sous ce masque pour se faire élire par le peuple ; même celui qui a une ambition d’autocrate. Parer à ce danger, demande l’élaboration d’une Constitution comportant des dispositions de nature à faire échec à tout dévoiement. Mais le risque de voir la démocratie dévoyée dans des formes d’abus de pouvoir et de démagogie tyrannique, sera déjà moins grand si la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire est assurée ; et aussi quand une organisation libérale de la société permet l’expression de contre-pouvoirs.
*
* *
En France la démocratie a pris une forme particulière : « la République française » qui a pour devise : « Liberté, Égalité, Fraternité ». La république, c’est au départ la « chose publique ». En république, l’organisation politique de la société veut faire de l’État un gouvernement légitime, émanant des citoyens, où le pouvoir exécutif est « ministre du souverain qu’est le peuple », où les lois sont guidées par la volonté générale et l’intérêt public, et où le gouvernement gouverne dans l’intérêt des gouvernés.
En outre, la république est le mode de gouvernement dans lequel le pouvoir politique est exercé par des représentants élus au suffrage universel, pour une durée limitée. Ceci s’opposant à l’accaparement du pouvoir politique par une dynastie, par un groupe oligarchique particulier ou par un dictateur. C’est le mode de gouvernement le plus à même d’assurer une administration de la chose publique dans l’intérêt de tous et non pour la satisfaction d’une catégorie particulière de citoyens, car il place l’intérêt général au-dessus des intérêts particuliers.
Le régime républicain est une démocratie qui a pour vocation d’assurer au citoyen les libertés fondamentales et le fonctionnement démocratique des institutions au profit de tous les citoyens, égaux en droits et en dignité, ainsi que la solidarité des mieux partagés envers les plus démunis, dans la dignité imposée par le principe de fraternité, et enfin aussi la laïcité des institutions politiques, de l’administration et de la vie publique...
La république est une expérience politique, à laquelle les humanistes français sont liés par l’histoire et la tradition. Ils ont lutté dans le passé pour cette conception républicaine de l’organisation de la société. Aujourd’hui ils sont conscients du fait que ce mode de gouvernement, tel qu’il est appliqué en France, reste perfectible ; mais ils savent aussi que les ennemis de la République n’ont jamais désarmé... C’est pour cela qu’ils se reconnaissent le devoir de se faire les défenseurs de la République.
Après la Révolution française, la République a posé en termes nouveaux la question de la citoyenneté. On peut considérer que la déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789 était une véritable introduction à la démocratie. Le deuxième pas fut franchi avec le cri de ralliement de l’Armée française à Valmy : « Vive la Nation ! ». Le lendemain, à Paris, la Convention proclamait la République. Les deux concepts de nation et de république sont donc historiquement liés. La république est désormais l’expression politique d’un peuple organisé en nation. Au sens primitif, la nation était le groupe humain auquel on supposait une origine commune. Après la Révolution la nation est devenue ce qu’elle est aujourd’hui : un vaste groupe humain qui se caractérise par la conscience de son unité et sa volonté de vivre ensemble, en commun « sous les mêmes lois ». La Fête de la Fédération le 14 juillet 1790 avait marqué la volonté d’unité nationale par le dépassement des particularismes régionaux ; l’élection à la Convention de l’Américain Thomas Paine, devenu français en vertu de sa résidence en France, donnait le sens dans lequel allait la notion de citoyenneté nationale. Le peuple souverain est donc désormais la nation, comprise comme une communauté politique établie dans des limites géographiques définies, soumise à l’autorité d’un même gouvernement. Et le régime politique de la nation française est la République.
*
La Constitution française en vigueur aujourd’hui précise que la République doit être sociale. Que signifie être une république sociale ? Le terme « république » à lui seul, n’implique-t-il pas déjà la notion de « social » ? La république est une forme de la démocratie. Mais la démocratie, de nos jours, met de façon prioritaire et presque exclusive, l’accent sur la « liberté », comprise comme le droit pour chacun de conduire sa vie comme « son intérêt personnel » le lui commande. La république, la « Res Publica », elle, donne par contre à « l’intérêt général » le pas sur les intérêts particuliers. La République Française en outre, avec sa devise « Liberté, Égalité, Fraternité », met la fraternité au rang de ses principes constitutifs. Or fraternité signifie solidarité plus convivialité, entraide et qualité du vivre ensemble. Il s’agit bien, par la pratique de la solidarité et par l’aménagement d’un espace public assurant la qualité du vivre ensemble, de donner un caractère social à la vie citoyenne.
Alors, si l’on veut que la république soit une république sociale, et bien sûr pas une « république socialiste », terme connoté et dévoyé par l’histoire, c’est que l’on voudrait lui ajouter quelque chose qui accentue ou dépasse les effets de solidarité et de convivialité. Il faut se rapporter alors à la notion d’égalité, qui entre aussi dans la devise de la République et même au centre. L’égalité, telle qu’elle est définie par la déclaration de 1948 des Droits de l’Homme, concerne l’égalité en droits et en dignité. Une république sociale devrait y ajouter l’égalité des chances, qui donnerait à chacun la possibilité de prendre place dans la société au rang que lui méritent ses talents et son travail, indépendamment de son origine sociale à la naissance. Elle devrait ajouter aussi l’équité, qui voudrait que la rémunération de chacun soit mesurée à la qualité du service qu’il rend à la société.
On dit que les Français ont deux passions inconciliables : l’égalitarisme et l’élitisme ; c’est précisément ces passions-là qu’une République sociale voudrait concilier, l’égalité des chances et l’équité permettant ensemble de réaliser l’élitisme républicain, l’élitisme du mérite.
*
Quelle différence entre démocratie et république ? La démocratie, telle qu’elle est comprise aujourd’hui, est avant tout le régime politique organisé de façon que les citoyens disposent de la plus grande liberté de conduire leur vie pour la satisfaction de leurs intérêts personnels. Elle conduit à la prise en considération des « différences » au détriment de l’égalité, et à l’émergence dans tous les domaines du « pouvoir des plus forts » au détriment de la solidarité. Enfin elle promeut l’effacement de la nation au profit de la mobilité « globale » de l’individu, reconnu d’abord par ses caractéristiques socio-économiques. L’idéologie de l’individu libre, dans un monde globalisé soumis aux règles libérales du marché et d’une économie complètement ouverte tend, pour ceux dont le niveau de fortune ne leur permet pas de se concevoir citoyens du monde, à reconnaître et privilégier leurs attaches à une communauté ethnico-religieuse ou régionale-folklorique sans pouvoir politique réel.
La république au contraire prétend placer l’intérêt général au-dessus des intérêts particuliers. Elle veut confiner les particularismes au domaine privé, pour assurer l’égalité en droits et en dignité de tous les citoyens dans un espace public commun. Elle entend assurer la solidarité et l’équité dans le cadre politique de la nation, qui ne reconnaît que des citoyens égaux en droits et en dignité. Et pour cela elle tend à conserver la maîtrise politique du destin de la nation.
*
* *
En conclusion, la Démocratie, ce devrait être : la citoyenneté assurant la liberté et l’égalité de tous devant la loi, le pouvoir délégué par élection au suffrage universel à des représentants du peuple, une administration soumise au pouvoir politique, l’existence de contre-pouvoirs ; et pour y parvenir, l’universalité de l’éducation de la jeunesse.
La République, ce serait une démocratie qui voudrait en plus, pour être humaniste et sociale, éliminer les formes dynastique, oligarchique et dictatoriale de confiscation du pouvoir même obtenu par des élections, placer l’intérêt général au-dessus des intérêts particuliers, organiser la nation comme un cadre égalitaire de vie commune, réaliser l’égalité des chances et l’équité pour assurer l’élitisme républicain ; enfin pour former des citoyens éclairés, donner une éducation laïque fondée sur l’idéal des « Lumières ». Malheureusement, le monde actuel est loin de réaliser ces idéaux, probablement utopiques. Est-ce une raison pour se résigner ? Les humanistes qui souhaitent une humanité pacifique et plus heureuse ne se résignent pas. Comment faire évoluer notre République ? Quelle Europe voulons-nous construire ? Comment recentrer la mondialisation sur l’humain, mais pas sur l’homo æconnomicus ?
En France, nombreux sont les citoyens qui critiquent une fiscalité inéquitable et une fracture sociale allant en s’élargissant ; ils déplorent le caractère quasi-monarchique de la Constitution, et constatent que notre éducation échoue à former des citoyens, à partir d’individus désormais considérés comme de simples acteurs économiques… Enfin, voyant à quel point le pouvoir échappe au contrôle du peuple, ils se demandent s’ils sont encore en démocratie ?
L’Europe, perçue comme simple relais de la mondialisation, reste mal aimée des citoyens.
L’humanité a commencé à s’organiser, sous l’égide de l’ONU. Dans de nombreux pays les régimes politiques évoluent vers des formes un peu plus démocratiques. Un peu partout, on organise des élections, mais elles débouchent souvent sur des dictatures. En tant que Français, malgré nos imperfections évidentes, nous avons tendance à être très critiques pour les pays qui vivent une démocratie moins avancée que la nôtre. Il faut néanmoins tenir compte pour chaque nation, de sa culture propre, de son passé, du contexte régional et mondial dans lequel elle se situe, de son niveau de développement économique, et du droit de son peuple à disposer de lui-même. Les nations émergentes ou en développement, venues récemment à la démocratie, ne doivent pas être regardées trop sévèrement, il faut considérer d’où elles viennent et faire preuve de modestie. Elles ont souvent parcouru en moins d’un siècle, un chemin que la France a mis un millénaire à tracer. Si nous regardons derrière nous ceux qui avancent difficilement sur la voie de la démocratie, il faut que ce soit pour leur tendre une main fraternelle. Et il faut nous regarder nous-mêmes sans complaisance, pour éviter de régresser, maintenir l’acquis et continuer d’avancer.
L’expression « République universelle », souvent entendue, suggère l’idée que « l’humanité tout entière pourrait former un corps politique[3] », organisé dans l’esprit des idées de la Révolution française, comme Kant en avait exprimé le vœu. S’agirait-il alors d’une démocratie à l’échelle d’un monde globalisé, d’où les nations auraient disparu pour laisser aux individus en ayant la possibilité, la liberté d’élever sur cette base leur fortune autant qu’ils le voudraient ? Ou bien peut-on envisager une confédération mondiale de nations républicaines ?
Claude J. DELBOS
